Rédacteur: Souleymane Ndour-Paffainfos.com
Les avantages fiscaux ne suffisent plus. Pour attirer des milliards, un État doit aussi rassurer sur le plan juridique. C’est là qu’intervient le CIRDI. Ce tribunal du Groupe Banque mondiale tranche les conflits entre gouvernements et multinationales.
Né de la Convention de Washington de 1965, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements est aujourd’hui reconnu par 159 États. Sa mission : offrir un terrain neutre pour juger les litiges.
Attention, on ne saisit pas le CIRDI comme un tribunal classique. Les deux camps doivent avoir donné leur accord au préalable, via un traité ou un contrat d’investissement. Sans cela, pas d’arbitrage possible.
Quels sont les secteurs visés ? Principalement ceux où l’argent investi est massif : hydrocarbures, mines, électricité, ports, routes, télécommunications. Le motif revient souvent : un État qui change la loi, annule une concession ou nationalise sans payer.
Le chiffre donne le vertige. En 2024, 55 nouveaux cas ont été déposés. Au total, plus de 1000 dossiers depuis 1966. Et 6 sur 10 concernent des pays du Sud.
L’Afrique paie un lourd tribut. Le Nigeria, la RDC, le Mozambique, la Tanzanie, l’Égypte et le Sénégal ont tous été traduits devant le CIRDI. Au Sénégal, le cas ArcelorMittal sur la Falémé fait jurisprudence : en 2014, l’entreprise a été condamnée à verser 150 millions $ à l’État pour manquement contractuel.
Le problème, c’est que ces décisions peuvent plomber un budget national ou ruiner une société. Pourtant les arbitres ne remettent pas en cause la souveraineté des États. Ils contrôlent juste le respect des engagements.
Ce pouvoir inquiète. Beaucoup craignent que les États n’osent plus légiférer sur l’environnement ou la santé par peur d’être attaqués. D’autres estiment au contraire que sans ces garanties, aucun investisseur ne viendrait.
Le CIRDI a donc modernisé ses procédures depuis juillet 2022 : accélérer les délais, ouvrir les audiences, privilégier la médiation.
Avec la ruée vers les ressources stratégiques, le rôle de cette institution va continuer de croître. Elle dicte désormais comment les États africains rédigent leurs contrats et négocient avec les multinationales.
Rédacteur: Souleymane Ndour-Paffainfos.com
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