PAFFA INFOS

QUE DES INFORMATIONS FIABLES

Dette, déficit, recommandations : dans les coulisses du contrôle de la Cour des comptes

Rédacteur: Souleymane Ndour-Paffainfos.com

Février 2025. Le rapport de la Cour des comptes fait l’effet d’une bombe. Sur la période 2019 au 31 mars 2024, l’institution corrige sévèrement les chiffres officiels.

Dette de l’administration centrale : 18 558,91 milliards FCFA fin 2023, soit 99,67% du PIB, contre 13 854,25 milliards annoncés.  

Déficit 2023 : 12,30% du PIB au lieu de 4,90%.  

Du jamais vu. La Cour s’impose d’un coup au cœur du débat sur les finances publiques.

Une institution indépendante  

La Cour n’est pas sous la tutelle des Finances. Elle est régie par la loi organique 2012-23 et le décret 2013-1449.  

4 fonctions : juger les comptables publics, contrôler le budget, surveiller le parapublic, sanctionner.

Elle compte 5 chambres et 100 magistrats théoriques. Chaque chambre a son terrain : budget de l’État, administration, collectivités, entreprises publiques, discipline financière.

Au-delà des chiffres 

Contrôler ne veut pas dire seulement traquer les détournements. Il s’agit de vérifier l’encaissement des recettes, la conformité des dépenses au vote, le respect des procédures, et l’usage réel des fonds publics. La Cour évalue aussi l’efficacité.

Exemple concret : dette bancaire locale à 2 517,15 milliards au 31 mars 2024. Transferts aux services non personnalisés : 2 562,17 milliards sur la période, 28,06% du budget général. Tout est passé au peigne fin : comptabilité, justificatifs, circuits.

Dans le processus budgétaire, elle établit le rapport d’exécution et la déclaration de conformité. Pour 2021 : recettes 2 966,84 milliards, dépenses 3 880,61 milliards. Elle avait aussi noté 600 modifications de crédits et 12 recommandations.

Avec le budget-programme, elle se prononce sur les résultats des politiques publiques, pas seulement sur la régularité.

Contradictoire et limites 

Les contrôlés peuvent répondre avant la version finale du rapport.  

Mais publier ne suffit pas. Sur un suivi de 215 recommandations, 56,27% seulement étaient appliquées.

La Cour ne remplace ni le Gouvernement, ni le Parlement, ni la justice pénale. Elle complète leur action.

Le rapport de 2025 a mis la Cour sous les projecteurs à cause des écarts avec les bailleurs. Mais sa mission est permanente : retracer l’argent public et obliger ceux qui le gèrent à rendre compte.

Rédacteur: Souleymane Ndour-Paffainfos.com

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *