Fonds spéciaux : Le Conseil constitutionnel torpille la proposition de loi des députés

Redacteur: Souleymane Ndour – Paffainfos.com

Coup d’arrêt. Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale visant à réglementer les fonds spéciaux.La décision des “Sages” met fin au processus législatif enclenché par les députés sur ce dossier sensible de la gestion des finances publiques.

Un recadrage institutionnel

Ce rejet intervient dans un contexte de contrôle strict du respect des procédures législatives. En censurant le texte, la haute juridiction rappelle les limites des pouvoirs du Parlement et le cadre constitutionnel qui encadre toute initiative, surtout quand elle concerne les finances de l’État et les prérogatives de l’Exécutif.Le Conseil constitutionnel justifie sa position par la nécessité de préserver l’équilibre des pouvoirs inscrit dans la Loi fondamentale.

Un deuxième camouflet en un mois

Cet épis Le message est clair

Avec cette nouvelle décision sur les fonds spéciaux, le Conseil constitutionnel réaffirme son rôle de gardien de la Constitution.Pour l’Assemblée nationale, la leçon est sans équivoque : même avec le soutien d’une majorité, une proposition de loi doit impérativement respecter les règles de recevabilité et ne peut pas empiéter sur le domaine de l’Exécutif.Le dossier des fonds spéciaux retourne donc à la case départ.

ode fait suite à un autre revers infligé aux députés en juillet dernier. À l’époque, la haute juridiction avait déjà invalidé la proposition de révision constitutionnelle n°17/2026.Motif : création de nouvelles dépenses publiques sans ressources pour les couvrir, en violation de l’article 82 de la Constitution. Le Conseil avait aussi pointé le non-respect d’une demande de vote bloqué formulée par le Gouvernement.

Redacteur: Souleymane Ndour – Paffainfos.com