Rédacteur: Souleymane Ndour – Paffainfos.com
Le département de la Justice a réagi fermement après la sortie du député Amadou Ba au sujet de la proposition de loi sur les fonds spéciaux.L’élu soutenait que le ministre de la Justice aurait avoué en hémicycle que le texte était parfaitement conforme à la Constitution, et que le recours à la procédure du vote bloqué n’était qu’une manœuvre pour sauver les fonds secrets de la Présidence.Faux, rétorque la Chancellerie dans une note rendue publique ce vendredi 2 octobre. Le ministère accuse le parlementaire d’avoir tronqué ses propos et de confondre volontairement la procédure et le contenu.Selon la mise au point, le Garde des Sceaux a simplement pris acte que les députés avaient corrigé le tir en passant par une loi organique, comme recommandé par le Conseil constitutionnel après la censure de leur première tentative. Cette validation ne concernait que le contenant juridique, pas le contenu de la loi.Le ministre avait d’ailleurs longuement insisté, juste après, sur les lacunes de fond qui nécessitaient des amendements gouvernementaux. Le communiqué liste ces manquements : une dissociation injustifiée avec la dotation présidentielle prévue par la loi organique, un flou total sur l’autorité chargée d’ordonnancer les dépenses, et un renvoi illégal à une loi ordinaire pour des mesures qui sont du domaine du règlement.La Justice conclut que l’Exécutif ne cherche pas à protéger des fonds politiques, mais à garantir la rigueur constitutionnelle et la transparence dans la gestion des deniers publics.
Rédacteur: Souleymane Ndour – Paffainfos.com
Leave a Reply