Rédacteur : Souleymane Ndour – Paffainfos.com
Le bras de fer institutionnel est désormais officiel entre l’Exécutif et le Législatif. Interrogés par le journal L’Observateur, deux anciens députés, Cheikh Oumar Sy et Babacar Gaye, analysent la situation de blocage et les recours possibles pour le Président Bassirou Diomaye Faye.Selon Cheikh Oumar Sy, le blocage est total et résulte des censures répétées des textes du gouvernement par le Conseil constitutionnel. Pour lui, il n’y a pas d’autre solution que de renvoyer les députés devant les électeurs. Il estime que la dissolution reste l’unique porte de sortie. Cependant, la loi fondamentale est stricte : l’article 87 empêche le Chef de l’Etat de dissoudre la Chambre avant ses deux ans d’existence, soit pas avant le 2 décembre 2026.
Les alternatives pour contourner l’Assemblée
D’ici là, le régime peut-il fonctionner ? Oui, répond Babacar Gaye. L’ancien élu explique que le gouvernement possède des outils pour légiférer sans dépendre entièrement du Parlement.Parmi ces outils, le vote bloqué. Cette procédure permet au gouvernement de forcer l’Assemblée à voter tout le texte d’un coup, en n’acceptant que ses propres amendements.Il y a aussi la possibilité de contester la nature d’un amendement devant le Conseil constitutionnel si celui-ci n’est pas du domaine de la loi. C’est le cas prévu par l’article 83. Le référendum reste également une option sur la table.Pour l’ancien parlementaire, la Constitution sénégalaise est taillée pour permettre à l’Exécutif d’avancer malgré l’hostilité parlementaire.
Et si le Président activait l’article 52 ?
Le dernier levier évoqué est celui des pouvoirs de crise de l’article 52. Mais cette option a un prix fort : une fois activée, le Président perd définitivement le droit de dissoudre l’Assemblée. C’est une procédure extrême qui n’a encore jamais été déclenchée au Sénégal depuis l’indépendance, malgré les nombreux états d’urgence déjà connus.Les deux anciens élus s’accordent sur un point : ce blocage pénalise directement les Sénégalais et une entente entre les pouvoirs est urgente.
Rédacteur : Souleymane Ndour – Paffainfos.com
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