Rédacteur: Souleymane Ndour – Paffainfos.com
Coup de tonnerre à l’Assemblée nationale. Ce jeudi en plénière, les députés ont voté à l’unanimité la création d’une commission d’enquête parlementaire. Objectif : faire toute la lumière sur les exonérations et abandons de créances fiscales des 10 dernières années.129 voix pour sur 129 votants. Le texte, porté par le groupe PASTEF-Les Patriotes et signé par Mohamed Salim Ayib Daffé, veut passer au peigne fin toutes les remises fiscales accordées depuis le 1er janvier 2014. Les parlementaires dénoncent un manque à gagner colossal pour le Trésor public et veulent savoir qui a décidé de quoi, et sur quelle base.
Addax, Sabodala, Barrick : les gros dossiers sur la table
Plusieurs cas emblématiques sont pointés du doigt dans la résolution.1.
ADDAX Energy S.A :
Un redressement de 100 milliards FCFA lui aurait été notifié. Les députés veulent comprendre comment ce dossier a été géré lors de la loi de finances rectificative de 2018.2.
Sabodala Gold Operations :
Selon un courrier du ministère des Finances de mars 2023, un redressement de 140 milliards aurait été ramené à 14 milliards au nom des “objectifs supérieurs de l’État”. Soit une ristourne de plus de 125 milliards. Barrick Gold :
La commission va aussi se pencher sur le règlement d’un litige fiscal de plus de 122 milliards FCFA lié à la cession de la mine de Massawa.
L’article 715 du CGI violé ?
Au-delà des montants, c’est la légalité des procédures qui pose problème. La résolution cite l’article 715 du Code général des Impôts qui encadre strictement les remises fiscales. Or, des autorités non compétentes auraient accordé des exonérations.Sont également mentionnées : les ICS, Teranga Gold, le Port de Bargny, ainsi que des irrégularités sur les listes de biens exonérés pour les ENO et l’ISEP de Matam.
Qui va être entendu ?
La commission sera composée de 11 députés. Elle va convoquer les anciens et actuels ministres des Finances et des Mines, les patrons de la DGID, mais aussi les représentants des multinationales concernées.Avec ce vote, l’Assemblée veut chiffrer précisément le manque à gagner et situer les responsabilités. La question centrale : pourquoi l’État du Sénégal a-t-il renoncé à percevoir des centaines de milliards de FCFA ?
Rédacteur: Souleymane Ndour – Paffainfos.com
Leave a Reply