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Article 37 : Guy Marius Sagna dénonce un “rabaissement” de la fonction présidentielle

Rédacteur : Souleymane Ndour-Paffainfos.com

Le débat fait rage à l’Assemblée nationale autour de la modification de l’article 37 de la Constitution. D’abord portée par une proposition de loi d’Amadou Ba, cette réforme porte sur la déclaration de patrimoine des plus hautes autorités.

Une extension contestée

Inscrit dans le titre III dédié au Président de la République, l’article 37 fixe les règles concernant le chef de l’Etat, dont l’obligation de déclarer ses biens.
Le gouvernement a introduit un amendement en Conseil des ministres pour élargir cette obligation, à l’entrée et à la sortie de fonction, au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
Une décision que Guy Marius Sagna refuse.

“On rabaisse la fonction présidentielle”

Pour le député, associer le PM et le PAN à une disposition prévue uniquement pour le Président revient à dévaloriser la magistrature suprême.
Sur le plan constitutionnel comme symbolique, il y voit un problème.
« Associer le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale à une disposition figurant dans un titre spécifiquement consacré au Président de la République revient à “rabaisser” la fonction présidentielle ».

“Diomaye est là pour la gouvernance”

En séance plénière ce lundi, Guy Marius Sagna a interpellé le ministre de la Justice.
Il veut que les responsabilités soient claires.
« Diomaye est là pour la gouvernance. Qu’il en assume les conséquences », a-t-il déclaré.
Il exige aussi que la position du gouvernement soit consignée noir sur blanc dans les comptes rendus parlementaires.

“Pour ne pas que dans 100 ans…”

Le député s’adresse directement au garde des Sceaux.
Il demande que l’on mentionne explicitement que cet amendement vient de l’exécutif.
« Il faut que cela soit mentionné que c’est vous, pour ne pas que, dans 100 ans, on pense que les députés de Pastef n’en savaient rien ».
Une manière selon lui d’éviter que l’histoire retienne une mauvaise version des faits.

Un débat au-delà du technique

Au-delà de la simple question de la déclaration de patrimoine, c’est la place du Président dans l’architecture institutionnelle qui est en jeu.
Et aussi la responsabilité politique de ceux qui initient les changements de la Loi fondamentale.

Rédacteur : Souleymane Ndour-Paffainfos.com

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