Rédacteur : Souleymane Ndour – Paffainfos.com
Le bras de fer autour des fonds spéciaux tourne à l’avantage du Parlement. Réunis ce 1er octobre 2026, les députés ont infligé un nouveau revers au gouvernement en rejetant en bloc les amendements de Me Moussa Sarr, ministre de la Justice.L’exécutif avait tenté de faire passer ses modifications par la procédure du vote bloqué, en s’appuyant sur la directive communautaire UEMOA 06/2009, la gestion de l’ordonnancement et le rôle de la juridiction des comptes. Une ligne de défense qui n’a pas trouvé écho dans l’hémicycle.Tous les amendements proposés par le Garde des Sceaux ont été repoussés. Les élus ont préféré conserver la rédaction adoptée en commission, notamment sur deux points sensibles : l’article 14, où le gouvernement voulait fondre les crédits spéciaux dans les dotations des institutions, et l’article 70, relatif au contrôle de leur utilisation.En adoptant l’article unique sans modification gouvernementale, l’Assemblée confirme sa volonté de rendre plus lisible et plus contrôlable l’usage de ces fonds. Le texte prévoit désormais une inscription explicite de ces crédits dans la loi de finances et un contrôle parlementaire renforcé.C’est un acte fort du pouvoir législatif, qui intervient plus d’un mois après la censure d’un premier texte par le Conseil constitutionnel, le 25 août dernier.
Rédacteur : Souleymane Ndour – Paffainfos.com
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